Renforcement du bonus écologique

Le bonus écologique pour l’acquisition d’un vélo neuf atteint ainsi désormais jusqu’à 400 euros. Par ailleurs, il ne sera plus nécessaire d’avoir bénéficié d’une aide locale, au titre du même vélo, pour en bénéficier.

Le montant du bonus écologique est également augmenté jusqu’à 2 000 euros pour l’acquisition :

●       d’un vélo cargo,

●       d’un vélo pliant,

●       d’un vélo adapté aux personnes en situation de handicap - à assistance électrique ou non ,

●       d’une remorque électrique pour vélo.

De plus, les personnes en situation de handicap, quel que soit leur niveau de revenu, sont désormais éligibles au bonus, qui était auparavant attribué uniquement sous condition de ressources.

Renforcement de la prime à la conversion

Le montant de la prime à la conversion, accordée pour l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf ou d’occasion en échange de la mise au rebut d’un véhicule polluant, est augmenté jusqu’à

3 000 euros. Dans les zones à faibles émissions, l’État accorde une prime supplémentaire jusqu’à 1 000 euros, à condition d’avoir bénéficié d’une aide locale pour le même vélo.

Enfin, le bénéfice de la prime à la conversion est également élargi au sein des familles. La mise au rebut d’un véhicule polluant donne désormais droit à l’attribution d’une prime à la conversion pour l’achat d’un vélo par plusieurs membres du même foyer fiscal.

Ces aides sont cumulables entre elles et avec d’éventuelles aides locales.

Autre sujet : Contrôle technique 2023

Les centres de contrôle technique ont maintenant l'obligation de vérifier les différents systèmes de votre véhicule, y compris les systèmes de communication, qui assurent la fonction d'alerte en cas d'accident et de géolocalisation en cas de besoin. En plus des vérifications habituelles telles que les pneus de type pneu 225 55 r16, le moteur, les freins et la carrosserie, le contrôle technique comprend désormais l'évaluation du système GPS et de l'E-Call.

Suite au contrôle technique, si les résultats sont défavorables, le centre pourra vous recommander de consulter un garagiste afin d'effectuer les réparations nécessaires. Pour trouver un garage près de chez vous, vous pouvez vous rendre sur Vroomly. Sur ce site, vous trouverez une liste de garages disponibles pour répondre à vos besoins.

Votre mairie ne délivre plus de passeports, ni de carte nationale d'identité.

La mairie la plus proche qui est compétente est la mairie de Montignac

( ' 05 53 51 72 00) 

Dans un but de simplification et de rassemblement  (CNI, Passeport, Certificat d'Immatriculation, Permis de Conduire...) toutes vos démarches doivent être effectuées ICI 

Suite à la modification des démarches relatives à la carte grise, il n'est plus possible d'effectuer ces demandes en mairie ou en préfecture. Pour ce faire, il vous faut soit faire les démarches sur le site de l'ANTS dont vous trouverez toutes les informations sur cette page https://ants.gouv.fr/. Par ailleurs, si vous voulez obtenir de l'aide il vous est possible de vous rendre dans un garage automobile certifié SIV (Système d'Immatriculation de Véhicule ) qui vous accompagnera dans les démarches.

Carte grise - certificat d'immatriculation : 

Lors de l'achat ou de la vente d'un véhicule ainsi qu'en cas d'emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s'effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr. Il existe d'autres sites frauduleux, dont l'apparence donne l'impression d'avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d'immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide. En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, consultez les démarches à suivre. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobiles… ). Consultez la vidéo de l'ANTS pour vous guider pour les démarches pour refaire votre carte grise.

Communicabilité de l'état-civil au Public (Loi n°2008-696 du 15/07/2008) 

Les registres de décès sont immédiatement communicables (article L.213-1 du Code du Patrimoine) 

Les registres de naissance et de mariage sont communicables après un délai de 75 ans à compter de leur clôture (article L.2132) 

Reproduction des documents de l'état-civil 

La photocopie des registres est interdite dans les archives 

L'usage d'appareils photographiques est toléré. 

Ces reproductions photographiques sont à usage exclusivement privé ou d'étude et ne peuvent faire l'objet d'aucune diffusion, notamment sur internet, sans l'autorisation du Maire (loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée). 

La délivrance de copies revêtues du visa de conformité doit être justifiée par des motifs administratifs ou judiciaires ou pour établir la preuve d'un droit. Elle ne saurait constituer un moyen de tourner l'interdiction de  photocopie.